Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des cours de danse en ligne et des documents numériques proposés sur https://heelsschool.com par Alisa Akulieva, entrepreneure individuelle (SIRET 842 737 025 00069, TVA FR80842737025), ci-après « l'éditrice ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, acceptées par case à cocher avant le paiement.

1. Ce qui est vendu

HEELS SCHOOL donne accès à des cours de danse enregistrés, diffusés en ligne, et à des documents PDF téléchargeables. Il ne s'agit pas d'une action de formation professionnelle : l'éditrice n'est pas déclarée comme organisme de formation, aucune attestation ne peut être délivrée et aucun financement (CPF ou autre) n'est possible.

Les offres

• Abonnement mensuel — 19,90 € par mois, accès à l'ensemble du catalogue, sans durée minimale.
• Abonnement annuel — 199 € par an, même accès.
• Parcours à l'unité — paiement unique, accès permanent aux cours du parcours acheté.
• Documents PDF — paiement unique, téléchargement immédiat.

Le catalogue évolue : des cours sont ajoutés régulièrement. L'éditrice peut retirer un cours, notamment pour des raisons de droits sur la musique ; dans ce cas, un parcours acheté à l'unité conserve un contenu au moins équivalent.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française applicable. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ; l'éditrice n'a jamais connaissance des numéros de carte.

L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Une facture est disponible dans l'espace personnel après chaque paiement. En cas d'échec de prélèvement, l'accès est suspendu après une relance ; il est rétabli dès régularisation.

3. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il se résilie à tout moment depuis l'espace personnel, en une action, sans justification et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : l'accès reste ouvert jusque-là, aucun nouveau prélèvement n'est effectué ensuite.

L'éditrice peut suspendre un compte en cas de partage d'identifiants, d'enregistrement ou de rediffusion des vidéos, après un avertissement par courriel resté sans effet.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, la cliente dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter.

Toutefois, l'accès aux cours et aux documents est fourni immédiatement après le paiement. En validant sa commande, la cliente demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu'elle perd de ce fait son droit de rétractation, en application de l'article L. 221-28, 13° du même code. Cette demande est recueillie par une case à cocher obligatoire avant le paiement et rappelée dans le courriel de confirmation.

Si la cliente préfère conserver son droit de rétractation, elle doit renoncer à l'accès immédiat : il suffit de nous écrire à contact@heelsschool.com avant de payer, l'accès sera ouvert manuellement au terme des quatorze jours.

5. Usage des contenus

L'accès est personnel et non transmissible. Sont interdits :

• le partage du compte ou des identifiants avec un tiers ;
• l'enregistrement, la capture ou la copie des vidéos ;
• toute diffusion publique, y compris en cours collectif ou en studio ;
• la reproduction des documents PDF au-delà d'un usage personnel.

Les chorégraphies, les vidéos et les documents restent la propriété exclusive de l'éditrice.

6. Accès technique

Les cours sont accessibles sur ordinateur, tablette et téléphone, via un navigateur à jour et une connexion internet suffisante pour la vidéo. Les vidéos ne sont pas téléchargeables. L'éditrice s'efforce d'assurer un accès continu mais ne peut être tenue responsable d'une interruption due à un prestataire technique, à une panne réseau ou à une opération de maintenance ; une interruption prolongée donne lieu à un prolongement d'abonnement équivalent.

7. Santé et responsabilité

La danse est une activité physique pratiquée ici sans surveillance. La cliente s'engage à s'échauffer, à adapter les exercices à ses capacités et à cesser toute pratique douloureuse. En cas de blessure récente, de problème articulaire ou de dos, de grossesse ou de doute médical, l'avis d'un professionnel de santé est nécessaire avant de commencer. L'éditrice ne peut être tenue responsable des conséquences d'une pratique inadaptée.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation s'adresse à contact@heelsschool.com, avec une réponse sous 48 heures ouvrées. À défaut de solution amiable, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur retenu et son adresse]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.